Centre de rattachement
Sélectionnez le centre The Bureau auprès duquel vous vous installez.
Domiciliation
The Bureau assure-t-il la domiciliation de votre siège social ? La liste des pièces s'adapte à votre réponse.
Trouvez votre entreprise
Pré-remplit automatiquement les champs ci-dessous · source : Annuaire des Entreprises (data.gouv).
Type de structure
Identité de la structure
Renseignée automatiquement d'après le numéro de SIRET ; si elle a changé récemment, la mise à jour se fait automatiquement.
Représentant légal
Adresse de domicile du représentant légal — autocomplétion mondiale.
Pré-remplie d'après les registres ; modifiable. Exigée par les organismes légaux pour tous les dossiers.
Contact propriétaire
Titulaire du compte chez The Bureau (peut différer du gérant).
Personnes politiquement exposées (PPE)
Au titre des articles L.561-10 et R.561-18 du Code monétaire et financier.
Qu'est-ce qu'une PPE ?
Personne exerçant ou ayant cessé depuis moins d'un an l'une des fonctions :
- Chef d'État, de gouvernement, membre d'un gouvernement ou de la Commission européenne
- Membre d'une assemblée parlementaire, dirigeant de parti politique
- Membre d'une cour suprême, constitutionnelle ou haute juridiction
- Membre d'une cour des comptes
- Dirigeant d'une banque centrale
- Ambassadeur ou chargé d'affaires
- Officier général commandant une armée
- Dirigeant d'une entreprise publique
- Dirigeant d'une organisation internationale créée par traité
Bénéficiaires effectifs
Toute personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un pouvoir de contrôle (art. L.561-2-2 CMF).
Sanctions & gel des avoirs
Pièces à fournir
0/0 pièces jointes
Les documents « moins de 3 mois » doivent être récents.
Récapitulatif
The Bureau · Votre dossier — données chiffrées en transit